Que doit contenir mon contrat d'entreposage?

Louer les services d’un mini entrepôt pour disposer temporairement de vos biens requiert un contrat. Voici quelques informations qui doivent y figurer.

· Les coordonnées complètes de l’entreprise, incluant la meilleure façon de les joindre;

· Votre nom et vos coordonnées;

· La date du début et de la fin du contrat;

· Le coût unitaire ou périodique (hebdomadaire, mensuel, annuel);

· Les services compris et ventilés (détaillés), ainsi que la dimension et le numéro de l’unité;

· Les conditions d’utilisation (objets permis ou non dans l’entrepôt);

· La responsabilité de l’entreprise et celle du locataire, entre autres en ce qui a trait à l’assurance des biens;

· La méthode de paiement et les conséquences dans le cas où le locataire ne respecte pas l’entente;

· Les détails relatifs à la résiliation du contrat.

Les clauses à lire à la loupe, au sens propre et figuré, sont aussi importantes, sinon plus, que les informations générales. Ce sont ces informations qui, lors d’un litige, font la différence entre un règlement rapide ou laborieux.

· Si vous dépassez le délai périodique de paiement, même de quelques jours, il se peut qu’un cadenas soit ajouté au vôtre. En plus d’empêcher l’accès à l’entrepôt, il se peut que des frais soient exigibles pour retirer le cadenas, en plus du paiement en retard.

· Il est possible que vous deviez assurer vous-même vos biens, mais si l’entreprise offre ce service, assurez-vous qu’elle ne soit pas limitative, ou du moins, sachez quels en sont les paramètres par rapport au coût facturé.

· Vous déménagez le samedi, mais en arrivant, on vous refuse l’accès. Sachez que certaines compagnies exigent d’être avisées, puisqu’il y a de la paperasse à signer et des dispositions à prendre.

· Des frais peuvent être exigés si l’état du mini entrepôt n’est pas identique à la fin du contrat, entre autres si vous avez fait des trous pour installer des tablettes ou crochets. S’il s’agit d’un entrepôt pour un véhicule, vous devrez débourser, par exemple, pour nettoyer l’endroit s’il y a un dépôt de graisse.

· Il se peut que votre unité soit mise à l’encan si vous omettez de payer après plus d’un certain nombre de jours, selon la province et même l’entreprise.

· Posez toutes les questions nécessaires à votre compréhension. Certains contrats sont très complexes et utilisent des termes légaux qui ressemblent plutôt à celui de l’achat de votre dernière maison. Il est normal que vous soyez perplexe.

·S’il manque des éléments selon vous, demandez à ce qu’ils soient ajoutés à la main sur l’entente.