Votre casier judiciaire vous empêche-t-il d’avoir un emploi?

Lorsque votre emploi ou votre poste de bénévole requiert une vérification de votre casier judiciaire, votre passé trouble peut venir vous hanter. Voici ce que vous devez savoir pour obtenir votre autorisation officielle.

Il semble que la vérification des antécédents par un agent est requise pour plusieurs emplois et postes de bénévoles, y compris les programmes scolaires, les licences d’agent immobilier, les emplois dans des entrepôts, les licences de taxi, les permis de conducteurs de camions et autres fins de détection civile.

Les casiers judiciaires sont stockés dans la base de données des Services de gestion des renseignements judiciaires que tient la Gendarmerie royale du Canada. S’y trouvent: les condamnations sans pardon, les accusations indépendamment de leur disposition, les mandats et accusations en cours, les ordonnances judiciaires et toute autre information pouvant intéresser les enquêtes de police.

Afin de connaître les éléments requis pour obtenir une vérification de casier judiciaire standard ainsi que les formulaires à remplir, visitez les sites Web des services de police, y compris ceux de la GRC et de la Sûreté du Québec.

Vous pouvez aussi vous adresser à certains services tiers qui effectueront la vérification pour un prix aussi bas que 35$. Certains offrent des résultats le jour même. Pour obtenir cette vérification, vous devrez prouver votre identité en présentant une pièce d’identité (passeport ou permis de conduire) ainsi qu’une pièce d’identité secondaire avec signature.

Les contrôles standard comportent quatre niveaux de plus en plus rigoureux.

• Le niveau 1 contient des données sur les condamnations criminelles sans pardon.
• Le niveau 2 comprend également les accusations en cours dont la police a connaissance.
• Le niveau 3 ajoute à ces dossiers les décharges non retirées.
• Le niveau 4 comprend les niveaux précédents, plus une vérification dans les bases de données appartenant à la police, aux cours de justice et aux agences locales d’application de la loi.

L’autre type de détection concerne la vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables (VAPV). Cela peut être requis si vous planifiez travailler ou être bénévole auprès de membres vulnérables de la société (enfants, aînés ou personnes handicapées). Les postes qui peuvent exiger une telle vérification comprennent les enseignants, les travailleurs sociaux, les garderies, le personnel infirmier et les entraîneurs sportifs pour enfants.

Une VAPV exige un examen plus détaillé afin de protéger les personnes qui, en raison de leur âge, d’un handicap ou d’autres circonstances, se trouvent dans une situation de dépendance et risquent davantage que la population générale d’être mises en danger par des personnes en position d’autorité ou de confiance.

La politique de la GRC veut que la VAPV soit complétée par le service de police local où réside le demandeur et pour chaque organisme pour lequel le candidat travaille ou offre ses services de bénévole. L’agence ou l’organisme doit préparer une lettre expliquant la nécessite de cette vérification. Vous devrez également fournir une description détaillée de la tâche spécifique pour laquelle vous serez embauché.

Si votre vérification exige des empreintes digitales parce que, par exemple, votre information correspond à un dossier existant, le service de police peut prendre vos empreintes ou vous envoyer à une entreprise privée de dactyloscopie accréditée par la GRC.

Dans le passé, vous pouviez fournir vos 10 empreintes à l’encre sur papier. Elles doivent maintenant être fournies par voie électronique pour accélérer le temps de traitement.

Après trois mois, lorsque le processus de recherche est complété, votre soumission d’empreintes digitales est détruite. Elle n’est pas ajoutée au dépôt national d’information sur les casiers judiciaires de la GRC et n’est pas incluse dans les recherches futures.